auxiliaire de vie et personne âgée à domicile

Le crédit d’impôt pour l’aide à domicile

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour les services d’aide à domicile ? Qui peut en profiter et sous quelle forme ? AD Seniors vous renseigne sur vos droits et démarches pour bénéficier d’aides fiscales dans le cadre du maintien à domicile.

Comment fonctionne le crédit d’impôt pour les aides à domicile ?

Les dépenses engagées au titre des services à la personne, notamment l’emploi d’aides à domicile pour les personnes âgées, permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Ce dispositif est l’une des aides financières mises en place par l’État pour faciliter le recours aux agences de service à la personne et aux auxiliaires de vie. Il a aussi pour but de favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie.

Le crédit d’impôt pour l’aide à domicile permet de récupérer 50 % des dépenses engagées pour des services à la personne tels que l’assistance aux personnes âgées ou les prestations d’entretien du logement.

Le montant des dépenses de l’année écoulée doit être indiqué dans votre déclaration de revenus. L’administration fiscale calcule automatiquement le montant du crédit d’impôt : celui-ci figurera sur votre avis d’imposition.

Les aides à domicile payées par chèque emploi service (CESU) ou Pajemploi figurent déjà dans la déclaration préremplie. Consultez notre article sur le CESU déclaratif et prépayé pour tout savoir sur la rémunération d’une aide à domicile par chèque emploi service universel. 

Quelle différence avec la réduction fiscale ?

Dans le cas d’une réduction fiscale, les dépenses déduites permettent de diminuer l’impôt sur le revenu : le dispositif exclut de fait les foyers non-imposables.

Le crédit d’impôt, quant à lui, se transforme en remboursement si son montant dépasse celui de l’impôt à payer. Les foyers qui payent peu ou pas d’impôts sur le revenu peuvent donc aussi en bénéficier.

Les services d’aide à domicile sont bien éligibles au crédit d’impôts : même si vous n’êtes pas imposables, vous pouvez donc récupérer 50 % de vos dépenses annuelles en services d’aide à la personne.

Demandez un devis à AD Seniors pour calculer très rapidement votre reste à charge après avoir bénéficié du crédit d’impôt pour l’aide à domicile. 

Que faire si on a perçu d’autres aides financières pour les services d’aide à domicile ?

Si vous percevez l’APA ou d’autres aides financières pour des services d’aide à domicile, le crédit d’impôt sera calculé sur le montant de votre reste à charge. Il vous appartient de soustraire vos aides du montant de dépenses que vous déclarez pour déductions fiscales.

Prestations d’aide à domicile donnant droit au crédit d’impôt

Sont éligibles au crédit d’impôt les activités considérées comme des services à la personne, c’est-à-dire exercées au domicile des particuliers pour répondre à leurs besoins.

Parmi les nombreuses prestations d’assistance au public de tout âge (soutien scolaire, garde d’enfants, interprète en langue des signes, petits travaux d’entretien, de jardinage et de bricolage), figurent aussi tous les services d’aide à domicile dédiés aux seniors et aux personnes dépendantes :

  • Courses et préparation de repas à domicile/livraison de repas
  • Soins esthétiques pour personne en situation de dépendance
  • Soins et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes
  • Téléassistance
  • Surveillance à domicile
  • Aide au transport pour la personne âgée ou handicapée
  • Accompagnement dans les déplacements
  • Aide à l’autonomie : assistance dans les actes quotidiens
  • Aide à l’entretien du logement
  • Assistance dans les démarches administratives.

Les aides fiscales pour l’aide à domicile couvrent donc 50 % des dépenses effectuées pour bénéficier des services des agences AD Seniors.

Plafonds des dépenses déductibles (les dépenses / leurs plafonds)

Le crédit d’impôt pour l’aide à domicile est fixé à 50 % des dépenses dans la limite d’un plafond annuel : celui-ci est fixé à 12 000 euros par an, majoré à 15 000 euros pour la première année d’emploi.

Le plafond annuel des dépenses est également majoré de 1500 euros (la première année comme les années suivantes) dans le cas où les dépenses sont effectuées pour le compte d’un ascendant âgé de plus de 65 ans.

Certaines dépenses font l’objet d’un plafond plus bas. Il s’agit :

  • Des interventions de bricolage (500 euros)
  • Des interventions de jardinage (3000 euros)
  • De l’assistance informatique et internet (3000 euros)

Les aides à la vie quotidienne pour les personnes âgées sont comprises dans le plafond maximal retenant les dépenses éligibles au crédit d’impôt. Contactez Ad Seniors pour en savoir plus et vous faire aider dans vos démarches. 

Justificatifs à produire

Lorsque vous bénéficiez du crédit d’impôt pour l’aide à domicile, vous devez être en mesure de justifier vos dépenses en services à la personne si l’administration fiscale en fait la demande.

Vous devez pouvoir justifier :

  • Des salaires et des cotisations sociales de votre salarié dans le cadre d’un emploi direct
  • Des factures des organismes prestataires si vous avez recours à une agence agréée

Si vous êtes employeur direct, selon la manière dont vous rémunérez votre employé, vous devrez donc fournir l’attestation annuelle délivrée par l’URSSAF, le centre de traitement CESU, le centre national Pajemploi ou la MSA.

Dans le cas où vous faites appel à un organisme de services d’aide à domicile, l’attestation annuelle fournie par ce dernier suffira.

Le cas échéant, la décision d’attribution d’APA peut être aussi à fournir.

En savoir plus

Sur les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt pour l’aide à domicile 

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