APA à domicile

Qu’est-ce que l’APA ? Comment en bénéficier ?

Vous avez besoin d’une aide à domicile pour vous-même ou pour permettre le maintien à domicile d’un proche en perte d’autonomie ? Découvrez comment fonctionne l’Allocation Personnalisée d’Autonomie APA à domicile : ses bénéficiaires, les prestations couvertes, son montant, les démarches à réaliser pour l’obtenir.

Qu’est-ce que l’APA ?

Mesure sociale à destination des personnes âgées et dépendantes, l’APA concerne les personnes résidant à leur domicile mais aussi celles qui sont hébergées en établissement. Elle a pour but d’aider au financement des aides et services dont la personne dépendante a besoin pour effectuer les actes essentiels de la vie courante. On distingue donc :

  • L’Allocation Personnalisée d’Autonomie APA en établissement qui contribue à financer le tarif dépendance fixé par l’EHPAD ou autre établissement médico-social
  • L’Allocation Personnalisée d’Autonomie APA à domicile qui contribue au financement du plan d’aide à domicile mis en place par l’équipe médico-sociale du département de résidence

L’APA est versée par les services départementaux.

Qui peut bénéficier de l’APA à domicile ?

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie APA à domicile concerne :

  • Les résidents de France de plus de 60 ans
  • Justifiant d’une perte d’autonomie évaluée par l’équipe médico-sociale (EMS) départementale au GIR 1 à 4 selon la grille d’évaluation nationale AGGIR
  • Résidant à leur domicile ou chez un aidant familial

Il s’agit d’un droit universel : l’accès à l’APA n’est pas soumis à des conditions de ressources. En revanche, le montant de l’aide accordée varie en fonction des revenus, avec un reste à charge plus important pour les personnes aux revenus plus élevés.

Quelles prestations couvre l’APA à domicile ?

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie APA à domicile couvre une partie des dépenses nécessaires au maintien à domicile de la personne âgée en situation de dépendance. Ces dépenses, inscrites dans le plan d’aide mis en place par l’équipe médico-sociale locale, peuvent inclure :

  • Des travaux d’aménagement du logement pour favoriser la mobilité
  • Du matériel technique : barres d’appui, rampes d’accès, appareils de téléassistance
  • Les prestations de services à la personne comme le portage des repas
  • Les prestations d’aide à domicile comme celles proposées par Ad Seniors : aide au repas, à la toilette, à la mobilité, entretien du logement, garde de nuit.

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Comment faire une demande d’APA ?

La demande d’APA doit être adressée aux services du département de résidence de la personne concernée, par courrier postal, à l’adresse indiquée dans le dossier.

Il est possible de se procurer un dossier de demande auprès du Conseil Général, du CCAS de la commune, ou d’un point d’information local dédié aux seniors.

Des pièces sont à fournir avec le formulaire de demande d’allocation :

  • La photocopie de la pièce d’identité
  • La photocopie du dernier avis d’imposition sur le revenu et du dernier avis d’imposition de taxe foncière le cas échéant
  • Le relevé annuel d’assurance-vie
  • Un RIB

AD Seniors vous aide dans les démarches de demande d’aides financières pour les services d’aide à domicile. N’hésitez-pas à nous contactez-nous pour bénéficier de l’accompagnement de nos conseillers.

Il est à noter que le dossier de demande d’APA intègre une demande simplifiée de CMI (carte mobilité inclusion).

Comment est évaluée l’APA ?

Pour instruire une demande d’APA, les services départementaux chargent une équipe médico-sociale d’évaluer le degré de perte d’autonomie de la personne en fonction des critères de la grille AGGIR, qui sert de référence pour l‘APA à un niveau national.

Selon son niveau de dépendance, la personne est classée en GIR 1, 2, 3, 4, 5 ou 6, le niveau 1 correspondant au plus haut niveau de dépendance.

Un plan d’aide est mis en place si la personne âgée relève du GIR 1 à 4. Elle peut bénéficier des aides financières de l’APA pour financer les mesures de maintien à domicile mises en place.

Une personne classée GIR 5 ou 6 ne peut pas bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie APA à domicile. Elle peut en revanche faire une demande d’ARDH  auprès de sa caisse de retraite pour l’aider à financer des services d’aide à domicile au retour d’une période d’hospitalisation.

Aides non cumulables avec l’APA

L’APA à domicile ne peut pas être cumulée avec :

  • L’ARDH puisqu’elle concerne les personnes classées GIR 5 et 6, non éligibles à l’APA
  • L’aide-ménagère à domicile accordée sous conditions de ressources
  • La Prestation de Compensation du Handicap PCH
  • La prestation complémentaire pour recours à tierce personne PCRTP (l’APA peut en revanche s’y substituer si cela s’avère plus avantageux)
  • La majoration pour aide constante d’une tierce personne

Comment l’APA est-elle versée ?

Après instruction du dossier et calcul du montant accordé, l’APA est versée durant le mois qui suit la notification d’attribution.

Le montant de l’APA peut être versé chaque mois :

  • Directement au bénéficiaire par virement bancaire
  • Directement au bénéficiaire sous forme de chèques emploi service universels CESU à utiliser pour rémunérer l’aide à domicile
  • Directement au service d’aide à domicile

Le versement de l’APA peut être suspendu durant une période d’hospitalisation. Une révision du plan d’aide, et donc du montant de l’APA, peut également être demandée si les besoins de la personne dépendante évoluent.

En savoir plus

Au sujet des prestations couvertes par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie APA à domicile

Au sujet de l’évaluation de la dépendance pour l’attribution de l’APA à domicile 

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